Lycée Magenta - Villeurbanne - Rhône Alpe (69)

Le règlement intérieur

La vie de la communauté scolaire est régie par un règlement intérieur voté par le Conseil d'Administration dans le respect des dispositions générales fixées par voie réglementaire. L'inscription d'un élève, soit par sa famille, soit par lui-même s'il est majeur, vaut adhésion au règlement intérieur et engagement à le respecter. Tout manquement caractérisé au règlement justifie la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire. Le présent règlement est valable pour l'ensemble de l'établissement.

Organisation de la vie scolaire

Horaires des cours de la semaine

Du lundi au vendredi

Le matin 8h10 - 12h05

L'après-midi 13h30 - 17h25

Repas : horaire selon l'établissement d'accueil

Horaires des sonneries dans la journée

Matin

M1 : 08h05

M2 : 09h05

Réc : 10h05

M3 : 10h20

M4 : 11h20

Après-midi

S1 : 13h40

S2 : 14h40

Réc : 15h40

S3 : 15h55

S4 : 16h55

Sortie : 17h55

Sommaire

Organisation de la vie scolaire

Contrat de vie scolaire

Sanctions

Déplacement (Demi-pension, activités sportives et culturelles)

Période de formation en entreprise

Demi-pension

Santé-accidents-sécurité

Education physique et sportive

Horaires d'ouverture de l'établissement

le matin à 08 H 00

l'après-midi, à partir de 13 H 30

Contrat de vie scolaire

Principe

Tenue correcte et politesse sont exigées de tous. Les règles élémentaires de savoir-vivre doivent s'appliquer en permanence au sein de la communauté scolaire : ne sauraient être tolérées : voies de fait, menaces, injures, brimades...

La laïcité est un des fondements de l'école publique "Conformément aux dispositions de l'article L141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure discilplinaire".

Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d'assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d'autres élèves, de perturber le déroulement des activités d'enseignement ou de troubler l'ordre dans l'établissement.

Conseil des délégués

Il est élu au début de chaque année scolaire suivant les modalités du décret n° 85-925 du 30 Août 1985 modifié par le décret n° 90-978 du 31 Octobre 1990.

La mise en place du Conseil des délégués devra s'accompagner d'un dispositif de formation des délégués.

Droits des élèves

L'exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des programmes et à l'obligation d'assiduité.

Tout élève dispose de droits individuels "droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience, droit au respect de son travail et de ses biens, droit à la liberté d'exprimer son opinion".

Les élèves disposent également de droits collectifs.

Droit à la liberté d'expression et de publication individuelle et collective.

Cette liberté doit s'exercer :

dans le respect du principe de laïcité
dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité précisé dans l'article 10 de la loi du 10.07.1989.

Le chef d'établissement veillera à ce que les publications réalisées par les élèves ne portent atteinte ni aux droits d'autrui ni à l'ordre public.

En conséquence, le Chef d'Etablissement sera dépositaire de tous les textes distribués ou affichés dans le lycée.

Droit d'association

Des associations peuvent siéger et fonctionner au lycée. Elles peuvent comprendre des membres de la communauté scolaire autres que les élèves. Celles-ci doivent être déclarées à la Préfecture (article 5 - loi du 1er Juillet 1901). Si elles ne sont pas domiciliées dans l'établissement, une convention d'utilisation des locaux devra être signée.

Le Conseil d'Administration qui autorise de telles associations dans l'établissement devra avoir une connaissance complète de leurs statuts et objets, être informé régulièrement du programme de leurs activités.

Les associations doivent respecter les principes rappelés au début du paragraphe.

Foyer socio-éducatif : ce foyer des élèves est géré par un bureau directeur.

Association sportive : les instances sont similaires à celles du foyer socio-éducatif. Cette association fixe le montant de sa cotisation en Assemblée Générale.

Droit à la liberté de réunion

Les réunions ne peuvent avoir lieu qu'en dehors des heures de cours. Elles sont soumises à l'autorisation du Chef d'Etablissement et seront organisées selon des modalités laissées à l'appréciation de celui-ci, au cas par cas.

Les obligations des élèves

Tout manquement au devoir de tolérance et de respect d'autrui, tel que violences psychologiques, physiques ou morales (brimades, racket, bizutage, propos injurieux etc...) sont formellement interdits et passibles de sanctions.

Les élèves doivent se soumettre aux examens de santé obligatoires.

Les élèves ont l'obligation de respecter les règles de fonctionnement de l'établissement. Ils ont en outre l'obligation de se soumettre aux horaires de cours selon l'emploi du temps.

Ils doivent accomplir les travaux écrits et oraux demandés par leurs professeurs, se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposés, modalités qui peuvent entraîner des modifications d'horaire et d'emploi du temps.

Chaque élève doit prendre soin du matériel qui est mis à sa disposition, y compris le matériel d'EPS situé dans la cour. Tout élève qui détériore le matériel devra participer financièrement à sa réparation ou à son remplacement.

Les élèves doivent impérativement s'abstenir d'introduire dans l'établissement toute personne étrangère à celui-ci.

En outre, il est formellement interdit aux élèves d'apporter dans l'établissement des objets dangereux ou non, étrangers aux cours, et il est défendu d'utiliser pendant les heures d'enseignement ceux qui sont de nature à perturber les cours et parmi ceux-ci : tatoo, téléphone portable, montre sonore, jeu électronique, pointes laser etc... dont les signaux devront être systématiquement neutralisés.

Les élèves qui enfreindront ces interdictions pourront se voir confisquer les objets gênants qui ne seront restitués qu'aux parents ou aux responsables légaux.

Les sorties

Les sorties sont interdites pour tous les élèves pendant les cours, les intercours et les récréations. Toute sortie illicite sera donc sanctionnée.

N.B. : Vis à vis des élèves en sortie libre entre les cours, la responsabilité de l'administration scolaire est entièrement dégagée. Les familles doivent vérifier si les contrats d'assurance scolaire les garantissent bien contre les risques correspondants (circulaire n° 96-246 du 25/10/96).

Contrôle des absences et retards

Les absences :

Le contrôle des présences est effectué à chaque heure par le professeur responsable ou le surveillant chargé d'une permanence.

Toute absence d'un élève doit être justifiée par écrit soit par les parents, soit par l'élève lui-même s'il est majeur. Les appels téléphoniques doivent être confirmés par écrit.

Au-delà de 4 demi-journées d'absence par mois, sans motif valable, l'élève fera l'objet d'une déclaration au service de fréquentation scolaire de l'Inspection Académique afin que des mesures soient prises en vue de l'application de la circulaire ministérielle du 22.04.49.

Si après 8 jours, les parents n'ont pas justifié de l'absence de leur enfant, il leur sera envoyé une lettre recommandée pour les informer, que si dans 15 jours qui suivent la date de 1 ère présentation de cette lettre, ils n'ont pas pris contact avec le lycée pour justifier cette absence, l'élève sera soumis au Conseil de Discipline.

Les retards :

Tout élève arrivant en retard doit se présenter au bureau de la vie scolaire et ne peut rejoindre sa classe qu'au début de l'heure suivante. Un retard reste exceptionnel et doit être justifié.

Absence de professeur

En cas d'absence prévue de professeurs, les parents en sont avisés par le biais du carnet de correspondance.

Les externes comme les demi-pensionnaires sont autorisés à quitter l'établissement lorsqu'ils n'ont pas cours, sauf avis contraire signé par les familles en début d'année scolaire. Dès leur entrée les élèves sont placés sous la responsabilité de l'établissement.

Sanctions

Avant de prononcer une sanction, il conviendra de rechercher prioritairement des mesures de nature pédagogique et éducative.

Certains manquements pourront donner lieu :

A des mesures d'accompagnement et de réparation,
A des sanctions scolaires et disciplinaires.

En cas de perturbation de la vie de la classe ou de l'établissement des punitions scolaires pourront être appliquées par exemple :

Inscription sur le carnet de correspondance,
Excuse orale ou écrite,
Devoir supplémentaire,
Exclusion ponctuelle d'un cours,
Retenue (pour faire un devoir ou un exercice non fait, pour rattraper du travail ou effectuer un travail supplémentaire).

Tout manquement au règlement intérieur, toute atteinte aux personnes et aux biens entraîneront des sanctions disciplinaires telles que :

Un avertissement (le cumul de trois avertissements entraîne une exclusion temporaire),
Un blâme,
L'exclusion temporaire de un à huit jours (avec ou sans sursis) prononcée par le Chef d'Etablissement,
L'exclusion temporaire de plus de huit jours sans excéder un mois (avec ou sans sursis),
L'exclusion définitive (avec ou sans sursis).

CES DEUX DERNIERES SANCTIONS SONT PRISES PAR LE CONSEIL DE DISCIPLINE

En attendant la comparution d'un élève devant le Conseil de Discipline, le Chef d'Etablissement peut lui interdire l'accès de l'établissement par mesure de sécurité, si cela s'avère nécessaire.

Déplacement (Demi-pension, activités sportives et culturelle)

Les trajets entre le lycée, la demi-pension, les installations sportives et les différents lieux d'activité culturelle ne font pas l'objet d'un accompagnement systématique, (circulaire n° 96-248 du 25/10/96).

Les déplacements à courte distance sont qualifiés de "déplacements individuels dans lesquels la responsabilité de l'élève est seule impliquée"

Période de formation en entreprise

Selon la convention de stage, les stagiaires :

Bénéficient de la législation sur les accidents du travail.

Sont soumis aux horaires de l'entreprise :
la présence et l'assiduité ont le même caractère obligatoire
que les cours au sein de l'établissement.

Demi-pension

L'inscription à la demi-pension est annuelle,

Les élèves demi-pensionnaires sont tenus d'assister à tous les repas,

Le paiement de la demi-pension s'effectue en 3 termes inégaux et payables d'avance :
- 7 quinzaines au 1er trimestre
- 7 quinzaines au 2ème trimestre
- 4 quinzaines au 3ème trimestre

Une remise d'ordre peut être consentie sur le prix de la demi-pension :

Pour absence de l'élève d'une durée supérieure à deux semaines consécutives
(non compris les vacances) justifiée par un certificat médical,
Pendant les périodes de stage.

Santé-accidents-sécurité

Accidents

Chacun par sa conduite et son sens de la responsabilité évitera de créer une situation dangereuse.

Tout accident survenu au lycée ou dans les installations sportives doit être immédiatement signalé à l'administration du lycée et faire l'objet d'un rapport écrit. Dans ce cas, des feuilles de déclaration d'accident seront remises à l'élève pour qu'il puisse consulter, sans frais, un médecin.

Il est vivement conseillé aux parents de contracter une assurance "Responsabilité Civile" en plus de l'assurance corporelle -qui elle est obligatoire- pour les activités facultatives proposées par l'établissement (assurance responsabilité civile et assurance individuelle-accidents corporels).

L'établissement ne pourra jamais être tenu responsable des détériorations ou vols des objets personnels dont l'utilisation est faite aux risques et périls de l'utilisateur.

Hygiène et santé

L'usage de la cigarette est interdit "dans les lieux couverts et non couverts" selon le décret du 29 Mai 1992.

Une infirmière de soins est attachée à l'établissement. En cas de nécessité, il sera fait appel au corps médical. Les frais demeureront à la charge des familles (honoraires, ambulance ou taxi...).

Tout médicament utilisé par un élève durant sa présence dans le lycée doit être déposé à l'infirmerie avec le double de l'ordonnance, même si l'élève est majeur.

Tout élève atteignant 20 ans au cours de sa scolarité au lycée, afin qu'il puisse bénéficier de la couverture de la Sécurité Sociale de ses parents jusqu'à son 21ème anniversaire, doit en faire la demande auprès de sa Caisse d'Assurance Maladie. Au-delà de son 21ème anniversaire, il est vivement conseillé de cotiser auprès d'un organisme d'Assurance Maladie.

Education physique et sportive

Certaines installations sportives sont situées hors de l'enceinte du lycée. Les élèves s'y rendent seuls et en reviennent seuls.

En cas d'absence imprévue du professeur, les élèves rejoignent le lycée en groupe.

En cas de contre-indication médicale longue, l'élève doit faire remplir par son médecin le formulaire réglementaire prévu à cet effet (le demander et le remettre, complété à la vie scolaire) selon :

le décret n° 88977 du 11/10/88
l'arrêté du 13/09/89
la circulaire n° 90107 du 17/05/90
l'arrêté du 02/07/93
les circulaires n° 94007 et 94137 des 12/01/94 et 30/03/94

En cas de contre-indication temporaire, seules les dispenses délivrées par le médecin de famille ou l'infirmière de l'établissement seront acceptées.

Mais, quelle que soit la durée de la dispense et quel que soit le type d'activité sportive sur lequel elle porte, la présence au cours d'EPS reste obligatoire, ainsi que le port d'une tenue réglementaire, sauf en cas d'appareillage médical (béquille, plâtre, corset...).

Cependant, dans certains cas particuliers, le professeur d'EPS peut dispenser exceptionnellement un élève d'assister au cours. L'élève est alors tenu de se rendre en permanence où il demeure soit jusqu'au début du prochain cours, soit jusqu'à l'heure de sortie habituelle si le cours d'EPS a lieu en fin de demi-journée.

TENUE : La tenue d'EPS est obligatoire et doit comporter :

Une paire de tennis (sans talons anormalement hauts).
Un survêtement ou un short.
Un tee-shirt (le port de chemises et chemisiers n'est pas accepté).

Si la tenue ou une partie de la tenue est manquante, l'élève ne sera pas dispensé d'EPS pour autant.